Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Moubarak Omane, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial DossierMax, 18 place des Nymphéas, 93420 Villepinte, France. Contact : contact@dossiermax.com

Données collectées

Identité, coordonnées, adresse du projet, références cadastrales, photographies et documents transmis pour la constitution du dossier.

Finalités et bases légales

Exécution du contrat pour la production du dossier, obligation légale pour la facturation, intérêt légitime pour la réponse aux demandes de contact.

Durée de conservation

Documents projet conservés un an après livraison, le temps de l'instruction et des recours des tiers. Données de facturation conservées dix ans conformément aux obligations comptables.

Destinataires

Le professionnel affecté à votre dossier, l'hébergeur (Vercel), le prestataire de paiement (Stripe) et le prestataire d'envoi d'e-mails (Resend). Les fichiers que vous déposez sont conservés dans un stockage privé, accessible seulement par des liens temporaires. Aucune revente de données, aucune prospection par des tiers.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, à exercer à contact@dossiermax.com. Réclamation possible auprès de la CNIL.

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026.