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1. Éditeur du site

Moubarak Omane, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial DossierMax.

Siège : 18 place des Nymphéas, 93420 Villepinte, France.

SIREN : 879 064 053 · SIRET : 879 064 053 00017 · Code APE : 73.11Z.

N° de TVA intracommunautaire : FR15879064053.

Contact : contact@dossiermax.com · 06 51 87 78 37.

Directeur de la publication : Moubarak Omane.

2. Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com).

3. Nature du service

DossierMax propose la constitution de dossiers administratifs d'urbanisme. DossierMax n'est pas un cabinet d'architecture inscrit à l'Ordre des architectes et n'exerce pas de mission de maîtrise d'œuvre. Au-delà des seuils légaux de surface, le recours à un architecte inscrit à l'Ordre est obligatoire et incombe au client.

4. Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, plans d'illustration, logos et éléments graphiques de ce site sont la propriété de DossierMax ou utilisés avec l'autorisation de leurs auteurs. Toute reproduction, totale ou partielle, sans accord écrit préalable est interdite.

5. Informations présentées

Les délais, prix et explications réglementaires présentés sur ce site sont donnés à titre indicatif. La décision d'accorder ou de refuser une autorisation d'urbanisme appartient à la commune ou au service instructeur : aucun résultat n'est garanti.

6. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité. Les conditions de vente sont disponibles sur la page conditions générales de vente.

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026.