Dossier ERP, autorisation de travaux prête à déposer
Restaurant, salon, cabinet, commerce, salle de sport. Le dossier d'autorisation de travaux ERP de 5e catégorie : accessibilité, sécurité incendie, plans et notices.
Ce que vous recevez
Un PDF unique, pièce par pièce, au format attendu par le service instructeur. Rien à remettre en page, rien à renommer.
- Plan de situation et plan de masse
- Plans des aménagements avant et après travaux
- Notice d'accessibilité aux personnes handicapées
- Notice de sécurité incendie
- Plans de cheminement et de dégagement cotés
- Visualisation 3D de l'aménagement
- Photographies de l'existant
- CERFA 13824 pré-rempli
Ce qu'on vous demande
Cinq minutes de votre temps au moment de la commande. Si une pièce manque, on vous relance, on ne devine pas.
- Adresse et surface du local
- Effectif du public accueilli
- Plans existants du local si disponibles
- Photos intérieures et de la devanture
- Descriptif des travaux prévus
Pour qui
Établissements recevant du public de 5e catégorie : commerces, restaurants, cabinets, salons, bureaux ouverts au public.
Composez votre dossier
Choisissez la formule, ajoutez ce dont votre commune a besoin. Le prix est ferme, il n'y a pas de supplément après commande.
Options
À ajouter selon les exigences de votre mairie.
Comment se passe la production
Vous commandez et remplissez le formulaire
Adresse du projet, photos, croquis, matériaux. Cinq minutes, tout est guidé.
Un dessinateur est affecté sous 2 heures ouvrées
Il vérifie vos pièces et vous relance si quelque chose manque, avant de commencer.
Production du dossier en 10 à 15 jours
Vous suivez l'avancement depuis votre espace, étape par étape.
Vous validez, on retouche
Le dossier ne part pas tant que vous n'avez pas dit oui.
Dépôt en mairie ou en ligne
Vous recevez le PDF prêt et la marche à suivre pour le déposer sur le guichet numérique.
Ce qu'on nous demande le plus
Le dossier est-il vraiment accepté par ma mairie ?
Nous montons le dossier au format exigé par le code de l'urbanisme, avec toutes les pièces attendues. Si le service instructeur demande une pièce complémentaire, nous la produisons sans supplément dans le cadre de la garantie conforme.
Faites-vous le dépôt à ma place ?
Le dépôt reste à votre nom, c'est une obligation légale. Nous vous livrons le dossier prêt et le mode d'emploi précis pour le déposer sur le guichet numérique de votre commune ou au guichet.
Que se passe-t-il si je n'ai pas toutes les pièces ?
Vous commandez quand même. Votre interlocuteur liste ce qui manque et vous accompagne pour l'obtenir. La production démarre quand le dossier est complet.
Combien de retouches sont incluses ?
Trois séries de retouches sur les formules d'entrée, illimitées jusqu'à l'accord sur les formules supérieures et avec l'option dédiée.
Les règles, expliquées
Ouvrir un commerce : le dossier ERP et l'accessibilité
Toutes les démarches avant d'ouvrir, dans le bon ordre.
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Votre dossier erp peut être lancé aujourd'hui
Formule à partir de 690 €, livraison en 10 à 15 jours, conforme ou remboursé.