Dossier de demande d'autorisation d'enseigne
Enseigne de façade, drapeau, lumineuse, bandeau, vitrophanie. Le dossier d'autorisation préalable conforme au règlement local de publicité, partout en France.
Ce que vous recevez
Un PDF unique, pièce par pièce, au format attendu par le service instructeur. Rien à remettre en page, rien à renommer.
- Plan de situation et repérage de la devanture
- Photomontage de l'enseigne posée sur la façade
- Plan de façade coté avec l'enseigne à l'échelle
- Calcul des surfaces et des règles de saillie
- Notice descriptive : matériaux, éclairage, fixations
- CERFA 14798 pré-rempli
- Vérification du règlement local de publicité
Ce qu'on vous demande
Cinq minutes de votre temps au moment de la commande. Si une pièce manque, on vous relance, on ne devine pas.
- Photos de la façade en entier, de face et de biais
- Le visuel de l'enseigne ou la charte de la marque
- Les dimensions souhaitées et le mode d'éclairage
- L'adresse exacte du commerce
- Le bail ou l'accord du propriétaire si demandé
Pour qui
Commerçants, franchises et bailleurs qui posent, modifient ou régularisent une enseigne.
Composez votre dossier
Choisissez la formule, ajoutez ce dont votre commune a besoin. Le prix est ferme, il n'y a pas de supplément après commande.
Options
À ajouter selon les exigences de votre mairie.
Comment se passe la production
Vous commandez et remplissez le formulaire
Adresse du projet, photos, croquis, matériaux. Cinq minutes, tout est guidé.
Un dessinateur est affecté sous 2 heures ouvrées
Il vérifie vos pièces et vous relance si quelque chose manque, avant de commencer.
Production du dossier en 7 jours
Vous suivez l'avancement depuis votre espace, étape par étape.
Vous validez, on retouche
Le dossier ne part pas tant que vous n'avez pas dit oui.
Dépôt en mairie ou en ligne
Vous recevez le PDF prêt et la marche à suivre pour le déposer sur le guichet numérique.
Ce qu'on nous demande le plus
Le dossier est-il vraiment accepté par ma mairie ?
Nous montons le dossier au format exigé par le code de l'urbanisme, avec toutes les pièces attendues. Si le service instructeur demande une pièce complémentaire, nous la produisons sans supplément dans le cadre de la garantie conforme.
Faites-vous le dépôt à ma place ?
Le dépôt reste à votre nom, c'est une obligation légale. Nous vous livrons le dossier prêt et le mode d'emploi précis pour le déposer sur le guichet numérique de votre commune ou au guichet.
Que se passe-t-il si je n'ai pas toutes les pièces ?
Vous commandez quand même. Votre interlocuteur liste ce qui manque et vous accompagne pour l'obtenir. La production démarre quand le dossier est complet.
Combien de retouches sont incluses ?
Trois séries de retouches sur les formules d'entrée, illimitées jusqu'à l'accord sur les formules supérieures et avec l'option dédiée.
Les règles, expliquées
Permis de construire ou déclaration préalable : comment choisir
Les seuils qui décident, expliqués une fois pour toutes.
Guide · 5 minPrix d'un permis de construire : le vrai budget
Montage, architecte, taxes : le budget complet, sans surprise.
Guide · 5 minDélais d'instruction : combien de temps vraiment
Les délais réels, et ce qui les fait repartir de zéro.
Votre demande d'enseigne peut être lancé aujourd'hui
Formule à partir de 490 €, livraison en 7 jours, conforme ou remboursé.