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CU · CERFA de demande de CU

Demande de certificat d'urbanisme montée pour vous

Le CU dit ce que la mairie autorise sur votre parcelle, et il gèle les règles en votre faveur pendant 18 mois. On monte la demande, vous la déposez.

5/5 sur 0 avis 24 à 48 heures de délai à partir de 17 €
EXISTANT PROJET 12.40 m 4.10 m N VOIE PUBLIQUE Prêt à déposer
DossierMax · CUFormat PDF A3
Livrables

Ce que vous recevez

Un PDF unique, pièce par pièce, au format attendu par le service instructeur. Rien à remettre en page, rien à renommer.

  • Formulaire de demande de certificat d'urbanisme rempli
  • Plan de situation de la parcelle
  • Note descriptive du projet pour le CU opérationnel
  • Marche à suivre pour le dépôt en mairie
Vous fournissez

Ce qu'on vous demande

Cinq minutes de votre temps au moment de la commande. Si une pièce manque, on vous relance, on ne devine pas.

  • L'adresse ou les références cadastrales de la parcelle
  • Le type de certificat souhaité, information ou opérationnel
  • Une description du projet pour le CU opérationnel

Pour qui

Ceux qui achètent un terrain, vendent une parcelle, ou veulent connaître les règles avant de lancer un projet.

Configurateur

Composez votre dossier

Choisissez la formule, ajoutez ce dont votre commune a besoin. Le prix est ferme, il n'y a pas de supplément après commande.

Options

À ajouter selon les exigences de votre mairie.

Déroulé

Comment se passe la production

Vous commandez et remplissez le formulaire

Adresse du projet, photos, croquis, matériaux. Cinq minutes, tout est guidé.

Un dessinateur est affecté sous 2 heures ouvrées

Il vérifie vos pièces et vous relance si quelque chose manque, avant de commencer.

Production du dossier en 24 à 48 heures

Vous suivez l'avancement depuis votre espace, étape par étape.

Vous validez, on retouche

Le dossier ne part pas tant que vous n'avez pas dit oui.

Dépôt en mairie ou en ligne

Vous recevez le PDF prêt et la marche à suivre pour le déposer sur le guichet numérique.

Questions

Ce qu'on nous demande le plus

Le dossier est-il vraiment accepté par ma mairie ?

Nous montons le dossier au format exigé par le code de l'urbanisme, avec toutes les pièces attendues. Si le service instructeur demande une pièce complémentaire, nous la produisons sans supplément dans le cadre de la garantie conforme.

Faites-vous le dépôt à ma place ?

Le dépôt reste à votre nom, c'est une obligation légale. Nous vous livrons le dossier prêt et le mode d'emploi précis pour le déposer sur le guichet numérique de votre commune ou au guichet.

Que se passe-t-il si je n'ai pas toutes les pièces ?

Vous commandez quand même. Votre interlocuteur liste ce qui manque et vous accompagne pour l'obtenir. La production démarre quand le dossier est complet.

Combien de retouches sont incluses ?

Trois séries de retouches sur les formules d'entrée, illimitées jusqu'à l'accord sur les formules supérieures et avec l'option dédiée.

Toutes les questions fréquentes

Votre certificat d'urbanisme peut être lancé aujourd'hui

Formule à partir de 17 €, livraison en 24 à 48 heures, conforme ou remboursé.

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